L’évaluation de la nue-propriété et de l’usufruit par Nuepro immo

Le Cabinet Nuepro immo, expert reconnu dans le domaine de la vente en démembrement de propriété, propose une méthode d’évaluation rigoureuse et adaptée aux spécificités du marché immobilier. Cette méthode repose sur une analyse économique approfondie des droits immobiliers, permettant d’estimer avec précision la valeur de la nue-propriété et de l’usufruit. Contrairement à la valorisation fiscale standard de l’article 669 du Code Général des Impôts (CGI), notre approche prend en compte les particularités de chaque bien et les conditions spécifiques du marché local.

Que vous soyez vendeur ou investisseur, notre évaluation vous assure une vision claire et objective de la valeur de vos droits immobiliers. Notre savoir-faire s’applique à une large gamme de situations, qu’il s’agisse de biens anciens, de résidences principales, ou de projets d’investissement plus complexes.

Notre méthode d’évaluation s’appuie sur des critères économiques et juridiques clairs, garantissant une estimation équitable, juste et transparente pour toutes les parties impliquées, vendeurs comme acheteurs. Cette expertise est essentielle dans le cadre de mutations à titre onéreux, notamment pour les ventes en démembrement de propriété.

Les étapes clés de l’évaluation incluent :

1. Étude du marché immobilier : Analyse de la valeur en pleine propriété du bien, en fonction de sa localisation, de son état et de son environnement.
2. Durée et nature du démembrement : Prise en compte de la durée (fixe ou viagère) et des conditions spécifiques du démembrement.
3. Identification des usufruitiers : Analyse du profil des usufruitiers (institutionnels ou particuliers) et de leurs obligations.
4. Valeur locative : Détermination de la valeur locative du bien, essentielle pour estimer l’usufruit.
5. Charges, impôts et taxes : Prise en considération des charges assumées par les parties, incluant les gros travaux, la taxe foncière et les éventuelles exonérations.
6. Évolution économique : Intégration des tendances d’inflation et des évolutions potentielles du marché immobilier.

Cette approche globale permet d’obtenir une estimation au plus juste, adaptée aux réalités économiques et non limitée par les barèmes fiscaux standards.

L’article 669 du CGI prévoit une valorisation fiscale simplifiée, utilisée principalement dans le cadre de successions ou donations. Bien que pratique dans ces contextes, elle ne tient pas compte :

• De la réalité du marché local.
• Des spécificités économiques liées à la location ou à l’usage du bien.
• Des charges assumées par l’usufruitier ou le nu-propriétaire.

Notre méthode économique, en revanche, est la seule juridiquement reconnue pour les transactions à titre onéreux, telles que les ventes entre un vendeur et un investisseur. Elle garantit une évaluation précise, reflétant à la fois les spécificités du bien et les attentes des parties.