Vendre un bien détenu en nue propriété sur le marché secondaire
Lors de la mise en vente d’un bien en nue propriété, celui-ci est visible sur le marché secondaire où se rencontre acheteur et vendeur de biens d’occasion. La vente d’un bien immobilier constitue une mutation à titre onéreux ce qui entraine la taxation sur les plus values immobilières réalisées par les personnes physiques.
Nos services spécialisés de revente en démembrement de propriété
Revendre un bien sur le marché secondaire (PERL, IPLUS, Fidexi…)
Nous vous proposons un service sur mesure, incluant une estimation gratuite, pour la revente de vos biens immobiliers issus d’investissements en nue-propriété, que ce soit sous les formats ULS, ULI ou ULL. Forts d’une expérience de plus de 10 ans dans le domaine de la nue-propriété, nous bénéficions d’une maîtrise parfaite du marché secondaire et du marché d’occasion, nous permettant ainsi de vous fournir un accompagnement optimal pour la revente de votre bien.
Nous intervenons sur des biens diversifiés, qu’ils soient neufs ou anciens, et sommes spécialisés dans la revente de biens acquis auprès d’opérateurs de renom tels que PERL, IPLUS, FIDEXI, ainsi que d’autres acteurs majeurs du secteur.
Grâce à notre solide réseau de clients ciblant spécifiquement des biens en démembrement de propriété sur le marché secondaire, nous vous assurons une visibilité renforcée et une vente accélérée. Notre approche, alliant professionnalisme et transparence, est centrée sur l’optimisation de la revente de votre bien, en vous apportant conseils et expertise à chaque étape, pour garantir des résultats dans les meilleures conditions.
Vente de la nue-propriété avec réserve d’usufruit : capital substantiel et confort de vie maintenu
Vous envisagez de vendre la nue-propriété de votre bien immobilier tout en conservant l’usufruit pour une période temporaire ou viagère ? Cette solution vous permet de bénéficier d’un capital important issu de la vente de la nue-propriété, tout en conservant votre droit d’usage ou de location pendant la durée convenue.
En contrepartie de ces avantages financiers et du maintien de votre qualité de vie, l’usufruitier occupant demeure généralement responsable des charges liées à la propriété. Néanmoins, ces aspects peuvent être ajustés en fonction des négociations entre les parties concernées.
Bien que certains éléments de cette opération puissent faire penser à une vente en viager classique, il est essentiel de préciser que la nature du droit cédé diffère, notamment dans le cadre d’un démembrement de propriété. Notre Cabinet se spécialise principalement dans les marchés de Paris, de la région parisienne, ainsi que des grandes métropoles et zones côtières, des zones particulièrement recherchées par notre clientèle haut de gamme, expatriée et institutionnelle.
Vendre la nue propriété reçue par voie de donation ou succession
Une estimation gratuite et un service de vente spécialisé vous sont proposés pour vos biens immobiliers acquis dans le cadre d’une mutation à titre gratuit (donation, succession) ou d’un achat patrimonial.
L’intervention se concentre sur des appartements et maisons anciens ou récents, situés à Paris, en région parisienne, ainsi que dans de nombreuses métropoles françaises telles que Lyon, Annecy, Nice, Nantes, Rennes, et Lille ou l’ensemble du littoral. Que ces biens aient été reçus dans le cadre d’une transmission patrimoniale ou acquis dans une optique à long terme (comme en viager), une gestion complète de la revente est assurée.
Les ventes de ces biens sont soumises à des conditions spécifiques, telles que l’âge de l’usufruitier et la lecture attentive des actes de donation et de succession (convention de démembrement, inaliénabilité, conditions relatives à la naissance du démembrement de propriété…). Le respect de ces critères est essentiel pour optimiser la revente tout en garantissant la conformité juridique de la transaction.
Pourquoi revendre son bien en nue propriété ?
Les raisons et les motivations des revendeurs sont diverses et permettent de sortir de situations non souhaitées ou de récupérer un capital à la suite d’un changement de stratégie patrimoniale (changement au regard de l’IFI, besoin de capitaux pour la retraite, aide financière à un enfant…) :
Obtenir un capital pour un réinvestissement ou un besoin
La vente d’un bien engendre la réception d’un capital immédiat et disponible.
Le capital ainsi perçu pourra se diriger vers une dépense ou un réinvestissement ayant une fiscalité plus adaptée et plus souple qu’un actif immobilier et ses revenus fonciers fiscalement confiscatoires.
Enfin, la transaction immobilière permet de sortir un capital d’une potentielle fluctuation des marchés immobiliers.
Attention : selon la période à laquelle est cédé le bien, le produit de la vente peut être ventilé entre le(s) cédant(s). Pour en savoir plus
Se dégager un capital et se réserver l’usufruit
Le cédant dispose du droit de se séparer de la seule nue propriété de son bien afin de dégager un capital.
En se réservant l’usufruit (correspondant à une vente de la nue propriété avec réserve d’usufruit), il se maintient dans son lieu d’habitation principale ou peut louer le bien pour percevoir des revenus complémentaires.
Un usufruit successif peut également être mis en place au profit d’une autre personne (comme son conjoint) pour le protéger et lui assurer un toit lors du premier décès.
Revendre une nue propriété pour cause de divorce ou de séparation
Lors d’un divorce ou d’une séparation, l’investissement doit être revendu pour faciliter la « séparation patrimoniale » dans la nécessité de partager le patrimoine commun.
Afin de revendre au mieux ce bien détenu en nue propriété, le mieux est d’être accompagné par un spécialiste de la vente en nue propriété.
Les frais engendrés par la détention de ce bien ne sont plus supportables
Selon le type de démembrement, le nu propriétaire peut être redevable de certains travaux et charges relatifs à l’entretien et la sauvegarde du bien immobilier.
Ces travaux sont détaillés à l’article 606 du Code Civil et sur notre page : la fiscalité de l’investisseur
Ces charges peuvent faire l’objet de grosses dépenses et ne plus être supportables pour le nu propriétaire. La revente du bien est alors une solution.
Un acheteur souhaite disposer de la pleine propriété du bien
Dans le cas où une personne souhaite disposer de la pleine propriété du bien, il doit acheter la nue propriété.
Si les deux droits sont démembrés, les parties devront négocier un prix de vente.
Obtenir des revenus complémentaires
Alors qu’un bien immobilier en nue propriété ne procure pas à son détenteur de revenus, le produit de la vente pourra être placé dans un contrat d’assurance vie ou de capitalisation afin de tirer des revenus (intérêts) complémentaires pour sa retraite ou préparer la transmission grâce à la clause bénéficiaire prévue.
Cas Pratique : Vendre sa nue propriété et percevoir des revenus complémentaires.
Monsieur LAROSE est titulaire de la nue propriété du bien où réside sa mère, usufruitière.
Pour percevoir des revenus complémentaires issus de ce bien immobilier, il devrait attendre environ 10 ans (espérance de vie selon table de mortalité INSEE). Pendant ce temps, il serait responsable des éventuels gros travaux d’entretien et de réparation.
Monsieur LAROSE décide donc de revendre son bien en nue propriété et replacer le capital sur un contrat d’assurance vie en fonds € pour percevoir des revenus immédiats, réguliers, sans gestion et bénéficiant d’une fiscalité avantageuse par rapport à la fiscalité des revenus fonciers.
