Les taxes pour résidences secondaires et logements vacants : On fait le point
Après notre premier article consacré à l’importance des impôts locaux dans votre décision d’achat immobilier, d’autres taxes locales en vigueur doivent être pris en considération par les futurs investisseurs des grandes métropoles françaises.
En effet, depuis la loi de Finances 2014, deux nouveaux impôts locaux permettent la taxation des logements vacants et des résidences secondaires où une tension immobilière se présente.
L’investissement en nue propriété permet d‘exonération à toutes les impôts locaux, y compris ces deux nouvelles taxes sur les logements vacants.
La Taxe sur Logements Vacants – (TLV)
La taxe sur les logements vacants est applicable à certaines communes lorsqu’une personne est propriétaire d’un logement vacant depuis au moins un an. Les communes concernées sont listées par décret. Cette taxe est perçue au profit de l’Agence Nationale de l’Habitat (ANAH).
Personnes concernées
La taxe est due par toute personne disposant de logement(s) vacant(s) en qualité de plein propriétaire ou d’usufruitier. Chaque logement vacant détenu est soumis à la taxe.
Communes concernées
La taxe sur les logements vacants s’applique sur toutes les communes comptant plus de 50.000 habitants et où il existe un déséquilibre entre l’offre et la demande de logements.
Pour voir la liste des communes concernées par la taxe, cliquez ici.
Logements concernés
Seuls les logements à usage d’habitation sont visés par la taxe. Les locaux commerciaux sont exclus de l’impôt.
En pratique, le logement est considéré vacant au 1er janvier 2016 depuis au moins 1 an. Il reste également vacant si vous occupez momentanément (durée inférieure ou égale à 90 jours de suite).
Plusieurs situations permettent l’exonération de la TLV :
- Si le logement nécessite des travaux importants pour être habitable. En pratique, le montant des travaux doit dépasser 25% de la valeur du logement.
- Si le logement est vacant contre le gré du propriétaire : le logement a été mis en location / vente mais ne trouve pas de locataire / acquéreur. Les prix proposés doivent être « au marché ».
- Si le logement est occupé plus de 90 jours de suite au cours d’une année.
- Si le logement est une résidence secondaire meublée et payant la taxe d’habitation.
Montant de la taxe
La base d’imposition correspond à la valeur locative du bien.
Son taux (hors frais de gestion éventuels) varie en fonction de la durée de vacance du logement :
- 12,5% la 1ère année où le logement est imposable ;
- 25% la 2ème année.
La mairie de Paris réfléchit à une hausse de la taxation de la TLV afin d’inciter les propriétaires à mettre leurs biens sur le marché.
Elle propose de porter ce taux à 200% la troisième année.
Comment payer la taxe ?
C’est un avis d’imposition qui arrive à votre domicile. La réception est prévue pour chaque début de mois de novembre.
Cet avis d’imposition mentionne le montant de l’impôt à payer, la date limite de paiement et les éléments de calcul.
Pour contester la taxe sur les logements vacants, cliquez ici.
La (sur)Taxe Habitation sur Logements Vacants – (THLV)
La taxe d’habitation sur les logements vacants est applicable à certaines communes et sur certains logements. Les communes dans lesquelles la TLV ne s’applique pas ont la possibilité de voter une taxe appelée taxe d’habitation sur les logements vacants (THLV).
Personnes concernées
Les personnes redevables de la THLV sont celles disposant d’un logement vacant en qualité de propriétaire ou d’usufruitier ou de preneur à bail à construction ou à réhabilitation.
Logements concernés
Trois conditions cumulatives sont nécessaires pour être redevable de la taxe d’habitation sur les logements vacants :
- Le logement est situé dans une commune non concernée par la taxe sur les logements vacants (TLV) ;
- Le logement doit être à usage d’habitation et vacant depuis plus de 2 ans au 1er janvier de l’année d’imposition.
- La commune doit avoir mis en place la THLV.
Cas d’exonérations
Les autorisations d’exonérations sont les mêmes que celle de la taxe sur logements vacants (TLV). Voir ci-dessus.
Montant de la taxe
La base d’imposition correspond à la valeur locative du logement. Cette taxe additionnelle équivalant à 20% du montant de la taxe d’habitation.
Ce taux peut être majoré du taux syndical, de la taxe GEMAPI et de divers frais de gestion (environ 9% de la taxe).
La Mairie de Paris souhaite également augmenter cet impôt par cinq !
Comment payer la taxe ?
Il n’y a aucune démarche à effectuer : la réception de l’avis est prévue pour chaque début de mois de novembre.
Cet avis d’imposition mentionne le montant de l’impôt à payer, la date limite de paiement et les éléments de calcul.
Pour contester la taxe sur les logements vacants, cliquez ici.
