La nue propriété : Vendre son bien immobilier tout en continuant de louer !
Si vous souhaitez vendre votre bien immobilier (résidence principale, résidence secondaire ou appartement locatif) afin de percevoir un capital mais que vous souhaitez continuer à utiliser le bien pour y habiter ou percevoir des revenus pour quelques années, cette solution patrimoniale peut vous intéresser !
Utilisez la technique du démembrement de propriété pour jouer sur les deux tableaux : capital et rente ou usage personnel !
Récupérez un capital disponible (vente de la nue propriété)
Pourquoi vendre sous cette forme ?
En ne vendant que la nue propriété de votre bien, vous percevez un capital vous permettant de disposer de nouvelles liquidités disponibles pour tous vos projets et nécessités : en choisissant ce nouveau mode de vente, vous élargissez votre rayon d’acheteurs et investisseurs.
Enfin, certains investisseurs achètent également cash pour raisons fiscales ISF : pour le vendeur, c’est un moyen de disposer de son capital rapidement.
Sur le marché de l’investissement immobilier, l’achat de la nue propriété est de plus en plus demandé pour les raisons évoquées ci-dessous. La facilité et le temps de vente est donc quasi-similaire à une vente traditionnelle.
En fonction du nombre d’années, le montant du capital récupéré peut varier entre 90% et 60% du prix du bien !
La vente de ce droit réel immobilier vous permet également de vous dégager de certaines charges telles que les gros travaux à prévoir financièrement…
Tout en touchant des loyers (réserve de l’usufruit)
En conservant l’usufruit de votre bien immobilier, vous vous gardez deux pouvoirs :
- Mettre en location le bien et en tirer des revenus
- Y habiter en tant que résidence principale ou secondaire
Illustration…
Afin de réaliser cette transaction immobilière, M. CHASTAING (notre vendeur) et le Cabinet Nuepro immo souhaitent vendre la seule nue propriété du bien immobilier.
En effet, M. CHASTAING souhaite se garder l’usufruit pour continuer de louer son bien pendant 10 ans afin d’en percevoir des revenus ou pour y habiter pendant ses vacances, il ne sait pas encore…
Pourquoi un investisseur achèterait la nue propriété d’un bien :
En achetant la nue propriété d’un bien immobilier, Monsieur BON (notre acheteur) se donne le droit de devenir plein-propriétaire au terme de la période de démembrement convenu avec l’usufruitier (10 ans en l’espèce).
En échange de la période d’indisponibilité de location et d’habitation, le nu propriétaire paye le bien avec une décote pouvant aller de 20% à 50% !
De plus, M. BON n’aura pas de souci de gestion lié aux locataires, ni fiscalité en terme d’IR ou d’IFI ! Ces impôts étant à la charge de l’usufruitier. Autre possibilité, les deux parties pourront s’entendre sur qui paye quoi pendant la durée de démembrement.
En parallèle de la transaction immobilière de la seule nue propriété, les deux parties devront rédiger une convention de démembrement pour fixer les droits et obligations de chacun : il s’agira notamment de déterminer qui est redevable de certains impôts et taxes, à qui incombe les travaux selon leurs natures, etc…
Pas d’inquiétude, la convention de démembrement sera vérifiée par le notaire.
A la fin de la phase de démembrement :
Au terme de la période fixée, Monsieur BON récupère de façon automatique et gratuite l’usufruit et devient ainsi plein propriétaire en ayant déboursé que pour la nue propriété : il peut dorénavant habiter, louer ou revendre son bien immobilier.
Quant à Monsieur CHASTAING, son droit d’usufruit s’est éteint au terme convenu à l’avance et ne dispose plus d’aucun droit sur le bien immobilier. En louant son bien pendant 10 ans, M. CHASTAING a perçu la valeur de son usufruit sous forme de revenus locatifs.
