La gestion de la fin d’usufruit avec Nuepro immo
Dans le cadre d’un investissement en nue-propriété, la durée temporaire d’une opération est généralement montée entre 15 à 20 ans. Au terme de cette première phase, le nu-propriétaire récupère automatiquement la pleine propriété de son appartement. Ses solutions de sorties sont au nombre de trois : vente, louer, l’habiter le bien ou encore le donner.
Avant de disposer de la jouissance de son bien, quelques formalités administratives et juridiques sont obligatoires afin de réussir le « débouclage » de son investissement fait il y a 15 ans. Cette phase de transition vers la pleine propriété est donc un moment capital pour les investisseurs comme les bailleurs-usufruitiers.
Le débouclage est le terme technique utilisé par les professionnels pour désigner le processus de passage entre la nue propriété et la pleine propriété.
La fin de l’usufruit : anticipation et concertation
Durant cette étape clé, les trois parties doivent interagir afin de protéger leurs intérêts communs et propres.
Afin d’y parvenir, des dispositifs légaux et une convention de démembrement obligent au respect d’une formalité et de délais comme la rédaction d’un modèle de lettre de congé au locataire en fin d’usufruit en cas de projet de revente ou de récupération à des fins personnelles (habiter le bien).
Pour le futur plein propriétaire, il s’agit de lui permettre de récupérer le bien, remis en état, pour convenir à ses objectifs patrimoniaux : percevoir des revenus locatifs pour compléter une retraite, obtenir un nouveau capital liquide ou pouvoir séjourner dans le bien qu’il s’était choisi il y a plus d’une décennie.
Les locataires restent au cœur de l’attention portée lors des fins d’usufruit. L’enjeu est en effet de trouver une solution adaptée à leur situation.
La loi ENL de 2006 prévoit en effet un processus à respecter tant par l’usufruitier et le nu propriétaire. Ces deux personnes seront d’ailleurs amener à communiquer. La Loi ENL prévoit notamment que l’ensemble des acteurs doit donc être alertés au moins 12 mois avant l’extinction de l’usufruit.
La chronologie de la fin d’usufruit
L’organisation du débouclage de l’usufruit : 3 axes principaux
La fin de la phase du démembrement s’articule autour de trois grands axes :
- La sécurisation juridique : anticipation et concertation, assistance juridique et formalités conventionnelles
- L’organisation du parcours des locataires avec le bailleur : obligations contractuelles entre les parties, communication entre les parties, poursuite de la location avec le plein propriétaire, préparation du relogement du locataire,
- Restitution du logement au plein propriétaire : remise en état et remise des clés de l’appartement par l’usufruitier, mise en location ou mise en vente
Afin d’offrir à ses clients un service complet, le Cabinet Nuepro immo accompagne les nus propriétaires dans la sortie de leur investissement en démembrement de propriété temporaire réalisés à Paris et en province. N’hésitez pas à nous contacter afin de prévoir et réussir le débouclage de votre investissement en nue propriété.
