RT 2012 et RE 2020 : Quelles différences pour de la nue propriété ?

En France, les constructions neuves de batiments d’habitation doivent répondre à des normes et règles précises. Hormis les deux règlementations de construction, le cahier des charges s’agrandit d’année en année : les normes acoustiques, électriques, parasismiques, d’inondation et d’accessibilité, établies pour la sécurité et le confort, protègent l’occupant et l’environnement. Les règles d’urbanisme imposent enfin que la construction respecte le plan local d’urbanisme (PLU).

La Réglementation Thermique 2012 (RT2012) est une norme introduite pour améliorer la performance énergétique des bâtiments neufs. Mise en œuvre le 1er janvier 2013 et prenant le relais de la RT2005, elle vise à réduire la consommation d’énergie primaire des constructions et à limiter les émissions de gaz à effet de serre. La RT2012 a été un jalon important vers des constructions plus économes en énergie, contribuant à la transition énergétique et à la réduction des impacts environnementaux du secteur du bâtiment.

Le bâtiment est le secteur le plus gros consommateur d’énergie en France : il représente 42 % de l’énergie finale totale et génère 23 % des émissions de gaz à effet de serre (GES). Cette consommation pèse lourd sur les dépenses des ménages et le bilan énergétique de la France.

Pour parvenir à l’amélioration notable d’un batiment, la RT 2012 axait sur les améliorations suivantes :

• Limiter les besoins énergétiques du bâtiment par une conception bioclimatique
• Des équipements performants pour une consommation énergétique réduite
• L’exigence de confort d’été dans les bâtiments non climatisés

La norme RE 2020, en vigueur depuis 2022

La première différence significative entre la RT 2012 et la RE 2020 est dans le changement de terminologie : il ne s’agit plus d’une réglementation thermique (RT), mais d’une réglementation environnementale (RE).

Depuis le 1er janvier 2022, la Réglementation Environnementale 2020 (RE 2020) remplace la RT 2012, la date de délivrance du permis de construire faisant foi. Cette nouvelle norme vise à transformer les techniques de construction pour développer des solutions durables et réduire l’impact écologique à chaque étape du cycle de vie d’un bâtiment : construction, vie, démolition.

Les trois principaux objectifs de la RE 2020 sont :

• Réduire la consommation énergétique des habitations.
• Diminuer l’impact carbone des logements neufs en privilégiant les énergies renouvelables et les matériaux biosourcés.
• Améliorer l’isolation des nouvelles constructions pour qu’elles restent confortables durant les périodes de forte chaleur.

Un niveau d’exigence encore augmenté

Les nouvelles exigences de la RE 2020 vont au-delà de celles de la RT 2012, en prenant en compte davantage de critères. Contrairement à la RT 2012, qui se concentrait sur le refroidissement, l’éclairage, les auxiliaires, le chauffage et la production d’eau chaude sanitaire, la RE 2020 inclut désormais la consommation des appareils électriques et électroniques tels que les ordinateurs, les réfrigérateurs et les appareils électroménagers. De plus, elle prend en compte les émissions de gaz à effet de serre lors de la construction des nouveaux logements.

Autre différence entre la RT 2012 et la RE2020 : le plafond de consommation d’énergie primaire du bâtiment. La RE 2020 relève le niveau d’exigence en imposant la construction de bâtiments encore plus performants sur le plan énergétique. Les seuils de consommation d’énergie primaire sont abaissés d’environ 15 à 20 % par rapport à la précédente réglementation thermique.

Ainsi, cette norme impose aux nouvelles constructions d’être plus durables et respectueuses de l’environnement. À terme, la RE 2020 ambitionne de construire des bâtiments à énergie positive (BEPOS), capables de produire plus d’énergie qu’ils n’en consomment grâce aux énergies renouvelables. A noter que la RE 2020 s’inscrit dans la stratégie de l’État visant à atteindre la neutralité carbone d’ici à 2050.

Quelle norme pour les programmes en nue propriété ?

Les programmes immobiliers en démembrement de propriété n’échappent pas au respect obligatoire des normes de construction RT 2012 et RE 2020. Qu’il s’agisse de la RT2012 ou de la RE2020, les programmes en nue propriété offrent de très bonnes caractéristiques en matière d’isolation thermique et acoustique et de performances énergétiques. Avec l’une ou l’autre, l’acquéreur d’un bien en nue propriété s’assure à terme d’une note favorable au diagnostic de performance énergétique, désormais primordial si l’on souhaite louer son bien immobilier.