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Transmettre et conserver la jouissance du bien

2022-03-26T21:40:34+01:00

Transmettre à ses enfants tout en gardant un revenu locatif

Comment donner ses biens tout en préservant ses revenus ? Comment privilégier son conjoint et transmettre à ses enfants sans trop de taxation ? Une solution existe : la donation avec réserve d’usufruit. Découvrez ses avantages.

Donnez tout en profitant de ses biens
La donation avec réserve d’usufruit consiste à donner ses biens (à son conjoint, ses enfants ou à une tierce personne) tout en préservant l’usufruit, c’est-à-dire le droit d’usage et de location des immeubles donnés. Il s’agit d’un démembrement temporaire ou définitif de propriété. Le donateur transmet la nue propriété de ses biens à un donataire, qui deviendra pleinement propriétaire à l’échéance ; mais il conserve tout droit sur le bien.

L’usufruit peut être viager : il s’éteindra au décès de l’usufruitier […]

Transmettre et conserver la jouissance du bien2022-03-26T21:40:34+01:00

Le rôle du bailleur dans le démembrement de propriété

2022-03-26T21:31:15+01:00

Le rôle du bailleur institutionnel dans le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété est un système à la fois juridique mais aussi intelligent et en accord avec la conjoncture économique et immobilier en France : un déficit de logements aidés en location et un investissement retraite, hors fiscalité et dans un emplacement recherché pour les épargnants-investisseurs.

Un intérêt partagé par toutes les parties du démembrement

Le principe de l’ULS se fonde sur le démembrement du droit de propriété, pour une durée contractuelle et déterminée entre le droit d’usage (l’usufruit qui permet la location du bien) et le droit portant sur le patrimoine que détient l’investisseur particulier (la nue-propriété).

Ce partage de la propriété favorise un intérêt convergent de toutes les parties prenantes à ce type d’opération en Usufruit […]

Le rôle du bailleur dans le démembrement de propriété2022-03-26T21:31:15+01:00