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Fiscalité de l’étranger 2019

2023-04-17T08:44:58+02:00

Expatriés en 2019 : de nouveaux changements en termes de fiscalité

La question de la fiscalité des expatriés est un sujet complexe et qui continue d’entraîner de perpétuelles modifications juridiques et fiscales ; la cause à une économie globalisée, où les français sont de plus en plus nombreux à voyager, des entreprises françaises compétitives qui obtiennent des contrats internationaux…Depuis 2012 et la décision d’imposer les prélèvements sociaux des expatriés dans la zone UEE, de nombreuses évolutions sont intervenues. La mise en place récente du prélèvement à la source a bouleversé une nouvelle fois l’imposition des Français travaillant à l’étranger.

Les principales mesures qui encadrent l’imposition des expatriés :

  • Taux minimum d’imposition fixé à 20% jusqu’à 27 519 € et 30% au delà : jusqu’ici fixé à 20% jusqu’en 2018, le taux minimum […]
Fiscalité de l’étranger 20192023-04-17T08:44:58+02:00

Délai de rétractation dans l’achat immobilier neuf

2023-04-16T22:21:03+02:00

Un délai de rétractation de 10 jours

Depuis la loi du 8 Août 2015, la loi Macron remplace la Loi Hamon de 2014 pour porter le délai de rétractation à 10 jours pour un achat immobilier résidentiel. Ce délai, autrefois fixé à 7 jours puis 14 jours, est désormais de 10 jours. Le délai de rétractation débute après que l’avant-contrat (couramment appelé le contrat de réservation dans le neuf ou le compromis dans l’ancien) a été « notifié », c’est-à-dire remis à l’acquéreur ou à chacun d’eux (par exemple, lorsque c’est un couple qui achète). Cette notification peut être faite par le vendeur, le promoteur ou par le professionnel qui a rédigé l’acte. La notification est réalisée par lettre recommandée avec accusé de réception (LRAR).

Le délai commence à courir le lendemain de la première présentation […]

Délai de rétractation dans l’achat immobilier neuf2023-04-16T22:21:03+02:00

Types de baux possibles après démembrement

2023-02-16T15:39:14+01:00

Quel bail choisir après un démembrement de propriété ?

Lors d’un investissement en nue propriété (ou démembrement de propriété), une période de 15 à 20 ans est prévue avant de pouvoir récupérer la pleine propriété de son bien. Une fois la  phase de démembrement éteinte et la pleine propriété récupérée, il est possible d’occuper, vendre ou louer son bien.

Durant la période de démembrement, l’appartement aura été exploité par un bailleur institutionnel et loué à des personnes physiques à revenus modérés (Plafonds de ressources « PLS »).
En fin d’usufruit, le bien est libéré de toute occupation et n’est plus soumis aux conditions de ressources et plafonnement de loyer.

La location après période de démembrement

Mais alors, quel type de bail doit choisir l’investisseur parmi un contrat de location classique “nu”, meublé, étudiant ou […]

Types de baux possibles après démembrement2023-02-16T15:39:14+01:00

L’usufruit locatif débattu au sénat

2021-05-14T20:45:27+02:00

Le dispositif d’usufruit locatif au sein de la loi ELAN

Le projet de loi ELAN (évolution du logement et de l’aménagement numérique) ou Loi Logement 2018 a pour but de réformer un pan du Droit immobilier. Dans ce contexte, un certain nombre de règles ont été modifiées ou établies pour encadrer les loyers, l’urbanisme, la location touristique ou les types de baux possibles notamment. Ce projet de loi publié en novembre 2018 appuie également le dispositif d’usufruit locatif, visant à simplifier l’émergence de logements dits intermédiaires dans des zones tendues.

Des amendements débattus au Sénat pour faciliter l’usufruit locatif

Ces amendements proposés en été 2018, non soutenus par le gouvernement, avaient pour objectif principal de faciliter les investissements en nue propriété tout en développant les logements intermédiaires et sociaux.

Pour rappel, […]

L’usufruit locatif débattu au sénat2021-05-14T20:45:27+02:00

Rendement Nue Propriété

2023-02-16T15:40:37+01:00

Acquisition en nue propriété : Emplacement, rentabilité et avantages fiscaux

Ces dernières années, les achats de biens en nue propriété ont observé une nette progression. Ce type d’investissement immobilier demeure très avantageux, c’est pourquoi les gestionnaires de patrimoine (CGP, CGPI…) sont nombreux à le conseiller. Emplacement de premier choix, rendement net intéressant et absence de fiscalité sont les principaux atouts de la nue propriété.

Rendement de l’achat en nue propriété

Le rendement de la nue propriété dépend en grande partie de son prix de revente.
Il est nécessaire de prendre en compte dans son calcul l’ensemble des frais, des taxes éventuelles, la durée de l’investissement et dans certains cas la remise en état une fois le bien récupéré. Si l’investissement en nue propriété reste avantageux même en cas de moins-value par rapport à […]

Rendement Nue Propriété2023-02-16T15:40:37+01:00

LE CABINET ET PARTENAIRES

Le Cabinet Nuepro immo est expert dans l’achat en nue propriété et la vente et revente en démembrement de propriété à durées fixes courtes et viagères en France métropolitaine. Le Cabinet est partenaire privilégié des promoteurs et opérateurs de nue propriété à Paris et France comme PERL, IPLUS, Trividem, FIDEXI, Catella.

LE SITE ET RESEAU

Nuepro immo fait partie du portail d’informations Actareim liés aux investissements immobiliers et placements financiers privilégiant les actifs tangibles et actifs réels.