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La paix de l’investissement en nue propriété

2024-06-20T09:10:03+02:00

La nue-propriété et ses multiples protections en faveur de l’investisseur

Dans le cadre d’un investissement en nue propriété avec bailleur social en tant qu’usufruitier, le nu propriétaire bénéficie de plusieurs protections juridiques. Une paix et une lisibilité sur l’investissement immobilier très recherchées et appréciées par de plus en plus d’investisseurs. Ces protections sont de type assurance et de conventions bipartites.

La convention de démembrement

La convention de démembrement est un document essentiel dans le cadre d’un investissement immobilier en nue-propriété. Elle régit les relations entre le nu-propriétaire et l’usufruitier, en clarifiant les droits et obligations de chaque partie pour éviter les conflits et assurer une gestion harmonieuse de la propriété.

La convention de démembrement est un contrat établi entre le nu-propriétaire et l’usufruitier qui détaille les modalités de partage des droits […]

La paix de l’investissement en nue propriété2024-06-20T09:10:03+02:00

La nue propriété et le financement du logement social français

2024-06-10T15:57:09+02:00

La nue propriété et le financement du logement social : distinctions et liens

Le démembrement de propriété et les financements aidés comme le PLAI, le PLUS et le PLS sont deux mécanismes distincts mais complémentaires dans le domaine du logement social en France.

Le démembrement de propriété consiste à diviser la pleine propriété d’un bien immobilier en deux droits distincts :

  • L’usufruit : Le droit de jouir du bien (c’est-à-dire de l’occuper ou de le louer et d’en percevoir les revenus).
  • La nue-propriété : Le droit de disposer du bien (c’est-à-dire de le vendre ou de le transmettre), mais sans le droit d’usage et de jouissance pendant la durée du démembrement

Le mécanisme peut être utilisé pour créer des logements sociaux. Par exemple, un investisseur privé peut acheter la nue-propriété d’un immeuble, tandis […]

La nue propriété et le financement du logement social français2024-06-10T15:57:09+02:00

Les décotes IFI 2024 en cas de démembrement

2024-06-03T22:06:03+02:00

Les décotes IFI pour les biens immobiliers démembrés

L‘impôt sur la fortune immobilière (IFI) est un impôt français payé par les personnes physiques détenant un patrimoine net taxable supérieur à un certain seuil d’entrée au 1er janvier de l’année considérée.

Barème d’imposition au 1er janvier 2024

Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine Taux applicable
Jusqu’à 800 000 € 0 %
Entre 800 000 € et 1,3 million € (inclus) 0,5 %
Entre 1,3 million € à 2,57 millions € (inclus) 0,70 %
Entre 2,57 millions € et 5 millions € (inclus) 1 %
Supérieure à 5 millions € et inférieure ou égale à 10 millions € 1,25 %
Supérieure à 10 millions € 1,5 %

 

1. Démembrement de propriété via investissement au sein de programmes immobiliers ULS et ULI

L’investissement en nue propriété […]

Les décotes IFI 2024 en cas de démembrement2024-06-03T22:06:03+02:00