Bien acquis à titre onéreux
|
En cas de bien acquis à titre onéreux, le prix d'acquisition est le prix effectivement payé, indiqué dans l'acte de vente.
Il peut être augmenté des frais suivants, sur justificatifs :
Charges et indemnités que vous aviez versées au vendeur lors de l'achat
Frais d'acquisition (droits d'enregistrement, frais de notaire) :
Frais d'acquisition : Si vous ne pouvez pas les justifier, vous pouvez déduire un montant forfaitaire de 7,5 % du prix d'achat.
Frais de travaux : Dépenses de travaux (construction, reconstruction, agrandissement, amélioration sous conditions). Pour un bien détenu depuis plus de 5 ans, vous pouvez déduire soit le montant réel justifié, soit un forfait de 15 % du prix d'achat.
|